PRÉAMBULE POUR LA FORMATION : "ENTREPRENEUR ÉNERGÉTIQUE"
"Charte de Bienséance"
Ce règlement à pour but de remettre, si besoin, les bases d’un échange fructueux et harmonieux.
Tout est question d’échange entre personnes respectueuses des autres.
En acceptant cette charte, vous participez à l’évolution de votre être et de celle de cette formation.
Le Groupe Signal est un cadeau, une ouverture sur l’autre et un complément de savoir pour soi. Cet échange va modeler votre apprentissage pour qu’il soit enrichissant et plein de bienveillance. Tout dérapage verbal sera un échec à votre progression. Alors, soyons courtois entre nous et faisons passer l’Amour en premier dans nos relations. Tout sera plus clair et plus lumineux, nous respectons l’autre et surtout, nous garantissons ainsi, une émulation positive.Tout manquement à cette règle sera sanctionné par un premier avertissement, il n’y en aura pas deux.Tous doivent être le garant du bon fonctionnement du groupe, et cela commence par soi-même. Nous savons que vous avez déjà eu d’autres formations ou apprentissages ailleurs, pour autant, ce groupe est réservé uniquement à la progression de cette formation et doit le rester. Les autres supports d’autres formations n’ont pas à apparaître sur ce groupe, restons cohérent et dans le respect de l’auteur.
Les débriefings sont là pour progresser tous ensemble vers la réussite et le progrès. Chacun pourra apporter sa pierre à l’édifice et échanger constructivement avec moi et les autres. Ce libre échange sera l’axe de progression de cet apprentissage. Ce lieu restera uniquement le nôtre et ne pourra pas être enregistré, ni diffusé, que ce soit en replay ou autres supports.
Le planning vous sera donné avant la réunion d’ouverture pour que vous puissiez bloquer les six dates prévues pour ces échanges en débriefing. Chacun est responsable de ses agissements et aucune absence pourra être remplacé. C’est aussi votre réussite que vous mettez en échec en étant absent lors de ces rendez-vous. Nous avons tous nos priorités, faites que votre avenir soit le premier sur la liste !
Chaque engagement que vous faites, vous met face à vous-même. Soit, vous allez au bout de votre formation, car vous vous sentez impliqué et que vous êtes quelqu’un qui se respecte et respecte les autres. Soit, vous vous dédouanez en fuyant vos responsabilités. Mais dans ce deuxième cas, il n’y aura pas de remboursement ni total, ni partiel au delà du délai de rétractation légal de 14 jours. C’est votre engagement vis-à-vis de vous et vis-à-vis de moi que vous rompez. Alors, soyez courageux et allez au bout de vos rêves
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
AIMEE SOINS ENERGETIQUES
SAS au capital de 1 000 Euros
Siège social : 90 route de Montrevost - 71290 CUISERY
RCS CHALON sur SAONE 889 168 068
FORMATIONS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Outre les prestations de soins énergisants, la SAS Aimée Soins Énergétiques est spécialisée dans la diffusion de formations et coaching, en vidéo, en live Skype ou en présentiel, en vue de l’apprentissage et l’expérimentation de soins énergétiques et la vente de produits liés à ces soins.
Article 1er - Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des formations et tous documents annexes s’y rattachant délivrées par la société Aimée Soins Énergétiques aussi bien aux particuliers, qu’aux professionnels. Les présentes CGV sont à disposition sur le site web de la société.
Le souscripteur doit avoir la capacité juridique de s’engager dans les termes du contrat (personne physique majeure ou représentant légal de la personne morale) L’inscription à toute action de formation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales par le participant. Le souscripteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve en cochant la case CGV lors de la validation de la commande.
Le client s’engage tant personnellement que pour ses éventuels salariés au respect des CGV.
Les CGV applicables au contrat sont celles validées à la date de la signature de la commande et le restent, même si ces dernières sont modifiées par la suite.
Article 2 - Modalités d’inscription
Le client est informé sur le site par les différents articles de la ou des formations qui peuvent lui correspondre. Le descriptif du contenu, de la durée et des modalités de chaque séquence de formation est précisé : vidéo, coaching, webinaire, power point…
Toute inscription est prise en compte dans la mesure où elle est accompagnée du bulletin d’inscription dûment complété, des documents demandés, du règlement. Les tarifs des formations sont fournis lors de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de la commande.
Le règlement s’effectue par carte de paiement en une seule fois ou de façon fractionné. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). La société Aimée Soins Énergétiques n’accepte pas la carte American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé pour le paiement sécurisé en ligne, la société STRIPE.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau SSL. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Toute défaillance dans ce process ne peut être imputée à la société Aimée Soins Énergétiques.
En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise la société AIMEE SOINS ENERGETIQUES à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué, confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Après la validation du dossier d’inscription, le client recevra un mail de confirmation de sa souscription, de son règlement et une facture détaillée, le tout envoyé directement à l’adresse mail qu’il aura communiquée.
Il recevra ses identifiants et mot de passe par mail distinct.
Article 3 - Rétractation
Le droit de rétractation est applicable en l’espèce. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son adhésion à la formation qui ne pourra donc débuter qu’à l’expiration ce délai de rétractation.
Le client peut faire valoir son droit de rétractation, en envoyant un mail à l’adresse suivante : sas.aimeesoinsenergetiques.ar@gmail.com ou une lettre adressée au siège de la société situé 90 route de Montrevost -71290 CUISERY et cela dans le délai imparti de14 jours qui débute le lendemain de l’adhésion.
Le client sera alors remboursé du règlement effectué en ligne, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sans aucun frais.
Ci-après : modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser :
A l’intention de Sas Aimée Soins Énergétiques 90 route de Montrevost 71290 CUISERY sas.aimeesoinsenergetiques.ar@gmail.com
J’indique par la présente vouloir faire valoir mon droit de rétractation concernant l’achat de ma formation en ligne commandée le…
Nom, adresse, date et signature du demandeur.
Si le client souhaite commencer la formation avant la fin du délai de rétractation de 14 jours il doit y renoncer expressément en cochant la case prévue à cet effet.
Article 4 - Objets nécessaires à la formation
La livraison des objets, est faite à l’adresse indiquée sur la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse, que vous saisissez et spécialement au code postal). À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au client.
Article 5 - Programme de la formation
Le client pourra accéder à la formation quand la SAS Aimée Soins Énergétiques, la mettra en ligne, elle sera de durée variable en fonction de l’offre choisie et de la description faite lors de la souscription de ladite formation.
Le client pourra y accéder grâce à ses identifiants et mot de passe qui restent strictement personnels et ne pourront être cédés ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, sous peine de poursuites.
Toute formation commencée est due dans son intégralité.
Si la SAS Aimée Soins Énergétiques, doit faire dispenser certains modules de formation par d’autres prestataires, elle, ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements du prestataire intervenant. La SAS Aimée Soins Énergétiques, s’engage à fournir une formation de qualité à ses clients et remplacer en en cas indisponibilité, avec des prestataires de qualité équivalente. Néanmoins si la formation ne peut être assurée elle s’engage à rembourser les sommes versées, sous 14 jours. En revanche, aucune indemnité d’annulation ne sera due en sus.
En cas de panne technique du serveur, d’un serveur tiers, d’internet, de virus, ou tout autre dysfonctionnement, la séquence sera différée à une date ultérieure la plus proche possible et la SAS Aimée Soins Énergétiques s’engage à prévenir ses clients dans les meilleurs délais.
En cas d’incapacité de travail de la personne compétente affectée au suivi des dossiers en cours, le planning pourra être modifié. La SAS Aimée Soins Énergétiques, avertira ses clients dans les meilleurs délais. Si la formation n’a pu être envoyée, un remboursement intégral interviendra. Si la formation a été assurée en totalité ou partiellement, le remboursement se fera au prorata de l’envoi des supports.
Le contenu des supports reste la propriété de SAS Aimée Soins Énergétiques et de ses partenaires et est protégé par la loi française, sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, est formellement interdite, sous peine de poursuites.
Article 6 - Droit à l’image
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la SAS Aimée Soins Énergétiques ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit : ” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 7 - Protection des données personnelles - RGPD
Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.
Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé visé par le responsable des données informatiques.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution de nos prestations, sauf si :
- vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires de vos données sont situés en dehors de l'Union européenne, notamment au Canada ou dans les Antilles. Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant de vos informations :
- Soit le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
- Soit le ou les destinataires adhèrent aux principes du " Privacy Shield " ;
- Soit le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ou la CNIL, règles d'entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification agrée).
Article 8 - Informatique et libertés
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant le représentant légal de la société, Madame Aimée RECCHIA.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
Article 9 - Médiation
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Une plateforme de règlement des litiges en ligne est à votre disposition ec.europa.eu/consumers/odr
En application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur. Vous pouvez également, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
Article 10 - Élèves indélicats
Si un élève porte atteinte de quelque manière que ce soit, à Aimée Soins Énergétiques et/ou à Aimée Recchia, je m’octrois le droit d’expulser cette personne de ma formation, du groupe Signal et de tout autres supports, même s’il a réglé en totalité la formation, sans réclamation ou dédommagement possible. (Cf : se référer à la Charte de Bienséance)
Article 11 - Loi applicables
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, s’il n’est pas résolu par la voie de la médiation, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de CHALON sur SAONE (71000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Droit de rétractation : Le client veut débuter sa formation immédiatement et renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours qui lui accordé pour changer d'avis sur son adhésion.
Droit à l’image : Le client
accepte
refuse
d’être nommé, référencé et mentionné lors d’une utilisation portant sur la promotion des différents services, sans autre droit, ni indemnités.